CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Alexxx Alexandra Thiébaut Feuil d'Art artiste peintre, produit, et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles, ses signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.
Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.feuildartbyalexx.com représenté par Alexandra THIEBAUT et son client (l’acheteur).
Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site “www.feuildartbyalexx.com”. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par l'entreprise Alexandra Thiébaut Feuil d'Art, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 22 rue Etienne Jodelle – 26100 Romans sur Isère – France, Son numéro Siret est le 92965477000015 non assujetis à la TVA Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)6 62 03 50 83 inscrite à la chambre des métiers et de l'artisanat.
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de tableaux proposés sur le site internet www.feuildartbyalexxx.com
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à l'entreprise Alexandra Thiébaut Feuil d'Art une sélection de tableaux de l'artiste Alexxx.
Les tableaux sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les tableaux de l'artiste Alexxx dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour Alexandra Thiébaut Feuil d'Art.
Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
Alexandra Thiébaut Feuil d'Art peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant sur la page « Conditions Générales de Vente » du Site, en pied de page. Le contrat de vente entre vous et Alexandra Thiébaut Feuil d'Art comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
3. Modalités de Commande
Pour toute question relative aux tableaux et à vos commandes, vous pouvez contacter l'entreprise Feuil d'Art sur la page contact ou par téléphone au +33 (0)6 62 03 50 83, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 8h à 18h.
Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société Alexandra Thiébaut Feuil d'Art , une sélection de tableaux pour un retrait ou une livraison.
Le Site permet de passer des tableaux personnalisés: création d’un tableau unique ou d'un portrait n’existant pas dans la collection. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes personnalisées.
Toutefois, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tout achat de produits personnalisés à votre demande.
4. Disponibilité des Produits
Les tableaux sont uniques. Alexandra Thiébaut Feuil d'Art se réserve la propriété des tableaux jusqu’au paiement des tableaux conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité du tableau après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre tableau présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
’Alexandra Thiébaut Feuil d'Art n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des tableaux.
’Alexandra Thiébaut Feuil d'Art se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les tableaux proposés sur le Site.
5. Procédure de commande
5.1. Procédure de commande sur le Site
5.1.a) Sélection des Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des tableaux à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) tableau(s), ses coloris, la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
5.1.b) Identification
Après avoir sélectionné le(s) tableau(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
- Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
- Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.
Les étapes d'identification ne sont pas obligatoires.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer Alexandra Thiébaut Feuil d'Art immédiatement.
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
-Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre Alexandra Thiébaut Feuil d'Art et ses clients. En cas de conflit entre Alexandra Thiébaut Feuil d'Art et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Alexandra Thiébaut Feuil d'Art sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail à l'adresse feuildart@gmail.com.
5.2. Validation des commandes passées sur le Site
5.2.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».
5.2.b) Validation du paiement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».
Pour confirmer un tableau personnalisé, portrait ou tout autre œuvre nécessitant un délai d’expédition allongé, vous devez en outre autoriser Alexandra Thiébaut Feuil d'Art à enregistrer vos coordonnées bancaires, jusqu’à l’expédition dudit produit et pour une durée maximale de 2 mois, aux fins de procéder au débit de votre compte lors de l’expédition de votre commande.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des tableaux dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux oeuvres originales, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Alexandra Thiébaut Feuil d'Art ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des tableaux figurant sur le Site. En cas de questions sur les tableaux, vous pouvez nous contacter.
Une fois terminée, votre commande est transmise à Alexandra Thiébaut Feuil d'Art pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre tableau sous réserve de la disponibilité du tableau acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du tableau.
Alexandra Thiébaut Feuil d'Art se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Alexandra Thiébaut Feuil d'Art estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.2.c) Récapitulatif de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail de manière automatique. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des tableaux achetés.
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.
5.3. Factures
Votre facture sera envoyée par Alexandra Thiébaut Feuil d'Art après chacune de vos commandes.
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, net ( TVA non applicable). Le montant facturé comprend les matériaux et la main d'œuvre.
Les tableaux sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains tableaux commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux tableaux disponibles seront débités.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit, ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires sont acceptées, nous passons par le prestataire de paiement Stripe pour les effectuer.
.6.2.b) Paiement par virement bancaire
Les virements bancaires sont acceptées, l'IBAN Alexandra Thiébaut Feuil d'Art apparaitra lors de la validation du paiement. Une fois le paiement reçu sur le compte bancaire du vendeur, le ou les tableaux seront expédiés dans la semaine, sur un jour ouvré, hors congés.
.6.2.c) Paiement par chèque bancaire
Les chèques bancaires sont acceptés à l'ordre de Alexandra Thiébaut, ils seront encaissés à réception et la marchandise sera envoyée une fois que le chèque sera effectif sur le compte bancaire.
6.2.d) Avoirs et cartes cadeaux
Les avoirs peuvent être utilisés pour acheter des tableaux présentés sur le Site.
7. Réserve de Propriété
Les tableaux commandés demeurent la propriété d'Alexandra Thiébaut Feuil d'Art jusqu'au complet encaissement du prix par Alexandra Thiébaut Feuil d'Art.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux tableaux livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. Modalités de livraison et délais
8.1. Livraison à une adresse postale
Les tableaux peuvent être expédiés en France et a l'étranger les tarifs de livraison seront calculés en conséquence, par rapport au poids, et à la taille des tableaux.
Les tableaux sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
8.2. Frais de livraison et délais
Livraisons DHL (conditions applicables sous réserve de la disponibilité des services d’expédition suivants au moment de l’achat) : frais de port + emballage + assurance
Les frais d'expédition sont les suivants :
Livraisons vers la France métropolitaine Corse et Monaco:
-45 € pour une commande et jusqu'à un poids volumique de 20 kgs
-90 € pour une commande de poids volumique de 20 kgs à 30 kgs
Livraisons International zone 1
-90 € pour une commande et jusqu'à un poids volumique de 20 kgs
-120 € pour une commande de poids volumique de 20 kgs à 30 kgs
Livraisons International zone 2
-110 € pour une commande et jusqu'à un poids volumique de 20 kgs
-140 € pour une commande de poids volumique de 20 kgs à 30 kgs
Livraisons International zone 3
-120 € pour une commande et jusqu'à un poids volumique de 20 kgs
-150 € pour une commande de poids volumique de 20 kgs à 30 kgs
Livraisons International zone 4
-160 € pour une commande et jusqu'à un poids volumique de 20 kgs
-200 € pour une commande de poids volumique de 20 kgs à 30 kgs
Livraisons International zone 5
-200 € pour une commande et jusqu'à un poids volumique de 20 kgs
-260 € pour une commande de poids volumique de 20 kgs à 30 kgs
Livraisons International zone 6
-300 € pour une commande et jusqu'à un poids volumique de 20 kgs
-500 € pour une commande de poids volumique de 20 kgs à 30 kgs
Livraisons spécifiques :
Pour les tableaux sur commande de masses volumiques supérieures faire la demande par mail à feuildart@gmail.com.
Pour toute autre demande avec un autre prestataire de livraison merci de contacter par mail à feuildart@gmail.com.
Livraison gratuite dans la limite d'un rayon de 50 kms autour de Valence dans la Drôme.
8.3. Délais, modalités de livraison
Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.
Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.
Les commandes incluant un tableau personnalisé sont soumises à des délais de livraison spécifiques, ces derniers seront communiqués au moment de la commande.
Alexandra Thiébaut Feuil d'Art fera tout son possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’évènement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison, soit annuler votre commande et recevoir le remboursement.
Toute modification des modalités de livraison doit être faite via l’application mise à disposition ou le site internet de notre transporteur. A défaut, Alexandra Thiébaut Feuil d'Art ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après.
Alexandra Thiébaut Feuil d'Art ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.2 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais.
Vous devez vérifier la conformité des tableaux au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter notre Service Clients.
10. Droit de rétractation
10.1. Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) d'Alexandra Thiébaut Feuil d'Art vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des tableaux, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
En cas de rétractation sur le tableau acheté, merci d'adresser un mail à l'adresse : feuildart@gmail.com pour indiquer votre souhait de retour, en indiquant le(s) tableau(x) concerné, son prix d'achat ainsi que la taille de votre tableau. A savoir que les frais de retour restent à la charge du client. L'entreprise ne pourra effectuer un remboursement que si l'article revient dans le même état que lorsqu'il a été envoyé.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de tableaux personnalisés ou portraits.
10.3. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) tableaux(s) acheté(s) en demandant l'échange ou le remboursement.
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1. Auprès du site feuildart
11.1.a) Procédure de retour gratuit
Les tableaux doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous. Alexandra Thiébaut Feuil d'Art ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison (cf. article 8.1) et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.
En cas de demande de remboursement, seul le prix de(s) tableau(x) pourra vous être remboursé, hors tarifs de livraison.
Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge.
Les tableaux doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine et le carton d’expédition accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
En cas de retour pour un remboursement et si vous avez choisi une livraison payante pour votre commande, le remboursement ne comprendra pas les frais d'expédition. l'entreprise se réserve le droit de vous demander votre RIB pour faciliter le remboursement.
11.1.b) Echange
En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) tableau(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si vous souhaitez que le(s) tableau(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter le Service Clients.
Si le montant du ou des tableau (x) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des tableau(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé, Stripe.
Si le montant du ou des tableau(x) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par Alexandra Thiébaut Feuil d'Art.
12. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité d’Alexandra Thiébaut Feuil d'Art ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement d’Alexandra Thiébaut Feuil d'Art à l’une de ses obligations.
13. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du MCD – Médiation de la conso de la Drôme Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du MCD : www.mediation-conso-drome.org.fr ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au MCD – Médiation de la conso de la Drôme, 19 bis rue Jonchère 26000 VALENCE, ou envoyer un email à mediationconsodrome@gmail.com. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le MCD, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets d’Alexandra Thiébaut Feuil d'Art, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès d’Alexandra Thiébaut Feuil d'Art.
14.Droits et propriété des œuvres :
Tous les éléments du site « www.feuildartbyalexxx.com », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.
Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise de fait Feuil d'Art by Alexxx Alexandra Thiébaut à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires, et la parution sur internet.
Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie du site. Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Feuil d'Art by Alexxx Alexandra Thiébaut est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.